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Propriétaire : Sitewebfacile - Micro-entreprise - 17 Impasse de Peyre Blanc 33240 Peujard - Tél. : 06 52 14 91 70 - E-mail : contact@sitewebfacile.fr

Créateur : Sitewebfacile

Responsable publication : Betty Diard

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Le site www.elagage-toulouse-31.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.


Le site www.elagage-toulouse-31.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société KAMIR KELLER, siège social : HOTEL DE VILLE 31000 TOULOUSE.

Sitewebfacile s’efforce de fournir sur le site www.elagage-toulouse-31.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.elagage-toulouse-31.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les textes et photos ne sont pas contractuels. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elagage-toulouse-31.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


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7. Conformité RGPD et confidentialité.


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Aucun traitement ni stockage de données personnelles n'est effectué. Les données communiquées dans le formulaire de contact ne sont pas stockées, elles sont renseignées dans le corps du message envoyé et ne servent qu'à l'objet du message. Le site est donc en conformité avec la RGPD.

Sitewebfacile pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation ou la société KAMIR KELLER) sous une forme résumée et non nominative.

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10. Liens externes.


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11. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.elagage-toulouse-31.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.


12. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


13. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

RGPD : Initiales du Réglement Général pour la Protection des Données qui désigne la dernière directive européenne concernant les données personnelles, entrée en vigueur dans les états membres le 25 mai 2018.